Depuis 2017, l’ATIH a été missionnée par la DGCS et la CNSA pour mesurer les coûts des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) en vue de deux objectifs :
- Acquérir une connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD/SPASAD portant sur les données comptables 2017 et les données d’activité 2018 à l’aide de deux coupes ;
- Contribuer à une meilleure évaluation de l’impact des évolutions tarifaires qui pourraient être envisagées.
L’ATIH avait organisé deux coupes budgétaires en mars et mai 2018 mais n’avait pu collecter les données, dans l’attente de l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette autorisation est finalement arrivée mi-mars 2019, ce qui permet la reprise des travaux.
Sur 400 candidats, 216 SSIAD et SPASAD avaient été sélectionnés pour participer à l’enquête de coûts en 2018. Répartis en quatre groupes, ils doivent désormais renseigner les données par l’intermédiaire d’une plateforme mise à disposition par l’ATIH. (…)
L’exploitation des données va être relativement longue. Le travail de l’ATIH consiste à voir si l’équation tarifaire, assez ancienne, servant à financer les SSIAD est toujours efficace.
L’objectif en vue est de remettre à plat le financement des SSIAD et l’organisation des soins à domicile.
Quand l’exploitation des données sera terminée, l’ATIH et la DGCS s’entretiendront avec l’Unccas et les autres acteurs du secteur, en vue de définir le nouveau modèle de financement. Le prochain comité de pilotage, annoncé pour la rentrée 2019, sera l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux.
UNCCAS - Communiqué complet- 2019-06-06
- Acquérir une connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD/SPASAD portant sur les données comptables 2017 et les données d’activité 2018 à l’aide de deux coupes ;
- Contribuer à une meilleure évaluation de l’impact des évolutions tarifaires qui pourraient être envisagées.
L’ATIH avait organisé deux coupes budgétaires en mars et mai 2018 mais n’avait pu collecter les données, dans l’attente de l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette autorisation est finalement arrivée mi-mars 2019, ce qui permet la reprise des travaux.
Sur 400 candidats, 216 SSIAD et SPASAD avaient été sélectionnés pour participer à l’enquête de coûts en 2018. Répartis en quatre groupes, ils doivent désormais renseigner les données par l’intermédiaire d’une plateforme mise à disposition par l’ATIH. (…)
L’exploitation des données va être relativement longue. Le travail de l’ATIH consiste à voir si l’équation tarifaire, assez ancienne, servant à financer les SSIAD est toujours efficace.
L’objectif en vue est de remettre à plat le financement des SSIAD et l’organisation des soins à domicile.
Quand l’exploitation des données sera terminée, l’ATIH et la DGCS s’entretiendront avec l’Unccas et les autres acteurs du secteur, en vue de définir le nouveau modèle de financement. Le prochain comité de pilotage, annoncé pour la rentrée 2019, sera l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux.
UNCCAS - Communiqué complet- 2019-06-06