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Le président du syndicat mixte a justifié le licenciement pour insuffisance professionnelle par une inaptitude relationnelle, en relevant que " Mme F...dénigrait sa responsable hiérarchique et ses collègues du service chargé de la communication, qu'elle manifestait des difficultés à respecter la hiérarchie, qu'elle a formulé une accusation infondée de harcèlement moral à l'encontre de sa responsable hiérarchique, et que son attitude engendrait un climat de tension permanent au sein du service chargé de la communication faisant obstacle à un traitement serein des dossiers ".
Mme F...soutient que son licenciement s'explique uniquement par sa dénonciation du harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part de sa supérieure hiérarchique directe. Toutefois, s'il est constant que c'est à la suite de cette dénonciation que l'administration a diligenté une enquête administrative interne, cette enquête a confirmé, au vu des témoignages recueillis, des difficultés récurrentes dans les relations de la requérante avec sa hiérarchie et ses collègues et aussi une tendance à exercer ses fonctions de manière excessivement autonome.
Il ressort ainsi des pièces du dossier que le président du syndicat mixte aurait pris la même décision de licenciement en se fondant sur ces seuls motifs.
Cette décision n'est pas entachée d'erreur d'appréciation, sans qu'il soit besoin d'examiner la légalité du motif de licenciement tiré de la dénonciation infondée, par MmeF..., d'un prétendu harcèlement moral. Ainsi, comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, Mme F...n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision.
CAA de DOUAI N° 18DA01067 - 2019-06-26
Mme F...soutient que son licenciement s'explique uniquement par sa dénonciation du harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part de sa supérieure hiérarchique directe. Toutefois, s'il est constant que c'est à la suite de cette dénonciation que l'administration a diligenté une enquête administrative interne, cette enquête a confirmé, au vu des témoignages recueillis, des difficultés récurrentes dans les relations de la requérante avec sa hiérarchie et ses collègues et aussi une tendance à exercer ses fonctions de manière excessivement autonome.
Il ressort ainsi des pièces du dossier que le président du syndicat mixte aurait pris la même décision de licenciement en se fondant sur ces seuls motifs.
Cette décision n'est pas entachée d'erreur d'appréciation, sans qu'il soit besoin d'examiner la légalité du motif de licenciement tiré de la dénonciation infondée, par MmeF..., d'un prétendu harcèlement moral. Ainsi, comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, Mme F...n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision.
CAA de DOUAI N° 18DA01067 - 2019-06-26
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