Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
>> Ce décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
JORF n°0118 du 22 mai 2019 - NOR: LOGL1909499D
>> Ce décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
JORF n°0118 du 22 mai 2019 - NOR: LOGL1909499D
Dans la même rubrique
-
Juris - Construction nouvelle d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile en dehors des secteurs protégés : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure de déclaration préalable
-
RM - Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
-
Parl. - Lumière sur les architectes des bâtiments de France
-
Actu - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Le site internet dédié au projet de grand site de l’administration centrale
-
Juris - Infractions aux règles du PLU - Affectation de constructions à un usage contraire