Consultez une première version de la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), ainsi que le périmètre de leur ressort territorial (RT) - situation au 1er janvier 2020
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
Une autorité organisatrice de la mobilité (L. 1231-1-1 du code des transports et suivants ) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive.
L'AOM a un rôle d’animation locale de la politique de mobilité en associant les acteurs du territoire et contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et la lutte contre l’étalement urbain.
Elle intervient en organisant des services de mobilité mais aussi en concourant au développement de pratiques de mobilité plus durables et solidaires.
Sur son ressort territorial, elle peut organiser :
- des services réguliers de transport public ou des services à la demande,
- des services de transport scolaire,
- des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple : services de covoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes, etc.
- des services de mobilité solidaire.
- des services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs ou les grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux,..),
- des services de transport de marchandises ou de la logistique urbaine (organisation uniquement en cas de carence de l'offre privée).
Elle peut également contribuer au développement des mobilités actives et des mobilités partagées (plateforme d’intermédiation, subventionnement de piste cyclables ,…), aux services de mobilité solidaire (garage solidaire…) et verser des aides individuelles à la mobilité
La base des AOM et des ressorts territoriaux
(Les points ci dessous sont détaillés au lien de la source)
1. la liste des AOM
2. la composition des RT
3. le détail des AOM syndicats
CEREMA - 2020-07-27
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
Une autorité organisatrice de la mobilité (L. 1231-1-1 du code des transports et suivants ) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive.
L'AOM a un rôle d’animation locale de la politique de mobilité en associant les acteurs du territoire et contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et la lutte contre l’étalement urbain.
Elle intervient en organisant des services de mobilité mais aussi en concourant au développement de pratiques de mobilité plus durables et solidaires.
Sur son ressort territorial, elle peut organiser :
- des services réguliers de transport public ou des services à la demande,
- des services de transport scolaire,
- des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple : services de covoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes, etc.
- des services de mobilité solidaire.
- des services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs ou les grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux,..),
- des services de transport de marchandises ou de la logistique urbaine (organisation uniquement en cas de carence de l'offre privée).
Elle peut également contribuer au développement des mobilités actives et des mobilités partagées (plateforme d’intermédiation, subventionnement de piste cyclables ,…), aux services de mobilité solidaire (garage solidaire…) et verser des aides individuelles à la mobilité
La base des AOM et des ressorts territoriaux
(Les points ci dessous sont détaillés au lien de la source)
1. la liste des AOM
2. la composition des RT
3. le détail des AOM syndicats
CEREMA - 2020-07-27