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Funéraire - Cimetière et concessions

Listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires - Rajout du virus SARS-CoV-2

Rédigé par ID CiTé le 30/03/2020



Listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires - Rajout du virus SARS-CoV-2
Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

>> Le I de l'article 4 de 
l'arrêté du 12 juillet 2017 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
"- infection par le virus SARS-CoV-2."


JORF n°0077 du 29 mars 2020 - NOR: SSAZ2008745A

 







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