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Sécurité locale - Police municipale

Livre blanc de la sécurité intérieure - Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien

Rédigé par ID CiTé le 17/11/2020



Livre blanc de la sécurité intérieure - Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien

Le Livre blanc de la sécurité intérieure prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français, plaçant l’humain au cœur de l’action.
Il s’appuie sur une concertation large et ouverte : experts de la sécurité, élus, préfets, agents de terrain, chercheurs et universitaires, acteurs de la sécurité privée sans oublier les citoyens eux-mêmes avec la conférence organisée en janvier 2020.

Le document s’inscrit dans l’esprit et la continuité des réformes engagées depuis 2017. Sa méthode permet une approche globale des enjeux de sécurité intérieure.
Il s’agit donc d’un document de prospective qui émet près de 200 propositions. Ces propositions se caractérisent par un fort volontarisme sur des sujets structurants, par une approche pragmatique et par leur dimension humaine.
Ce Livre blanc pose donc le principe d’une sécurité à hauteur d’homme.


Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien
Le Livre blanc réaffirme que le maire est et doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune, en sa qualité d’agent de l’État disposant d’un pouvoir général de police administrative. Plusieurs mesures s’attachent néanmoins à rendre les pouvoirs des maires plus effectifs et plus clairs (pouvoir de sanction, forfaitisation). L’échelon intercommunal est quant à lui confirmé dans son rôle de mutualisation des moyens ou, de manière extensive, des polices (communautaires). Enfin, le Livre blanc ouvre la voie à une réflexion sur les pouvoirs de police d’autres niveaux de collectivités (départements, régions) sur leurs domaines.

Face à leur développement, il convient d’accompagner la mise en place des polices municipales par des mesures claires quant à leurs compétences, leurs moyens et leur contrôle externe. Le Livre blanc inscrit le ministère dans une dynamique proactive d’accompagnement du déploiement de ce partenaire de la sécurité. Les premières propositions visent à lever les obstacles juridiques (ex : seuils) qui entravent inutilement la création de polices municipales.

Si elles doivent devenir des partenaires renforcés, alors des mesures sont à mettre en œuvre (statut d’officier municipal judiciaire, renforcement du pouvoir de substitution du préfet en cas d’inaction du maire, réaffirmation du contrôle des polices municipales par les inspections du ministère de l’Intérieur).


Sécurité civile
Le modèle français est construit autour du principe de gratuité des secours. De par la loi, toute personne contribue par son comportement à la sécurité civile. Elle est par essence partenariale (préfets, collectivités, services d’incendies et de secours - SDIS -, armées, associations agréées, bénévoles, citoyens). L’État est cependant en charge de sa cohérence, assurée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui s’appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.

Dans les territoires et au sein des SDIS, 237 000 sapeurs-pompiers départementaux, parmi lesquels 196 600 volontaires (soit 80 %) et 40 400 professionnels, et 11 300 militaires (Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Bataillon des marins-pompiers de Marseille) sont mobilisés. Ils réalisent près de 5 millions d’interventions par an. 44 L’action des effectifs locaux est appuyée par des moyens nationaux pilotés par l’État (unités d’instruction et d’intervention, sites de déminage, bases hélicoptères et base aérienne de Sécurité civile de Nîmes).
Enfin, la mission de sécurité civile en France s’intègre de manière croissante dans des coopérations internationales, notamment au sein de l’Union européenne.


Encourager le volontariat
Les sapeurs-pompiers volontaires constituent l’ossature du modèle française de la sécurité civile. Plus de 195 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent, avec les autres personnels de la sécurité civile, dans le délai moyen de 13 minutes, une distribution optimale des secours sur tout le territoire français, en métropole et dans les Outre-mer. Il convient d’en préserver le modèle et d’enrayer l’érosion des effectifs.

Le ministère de l’Intérieur poursuivra et intensifiera la mise en place d’un plan de 37 mesures destinées à susciter des vocations, à diversifier les publics en intégrant des jeunes et notamment des femmes, venus de tous les horizons ainsi qu’à fidéliser les jeunes qui choisiront cette forme d’engagement.


Le recours aux services d’incendie et de secours pour assurer les carences ambulancières
Le secours d’urgence à personnes (SUAP) représente en moyenne 80% de l’activité des services d’incendie et des secours (SIS). Il s’agit d’un volume d’activité jamais atteint, avec une progression de près de 50% du nombre d’interventions en dix ans. Source de tensions croissantes sur les moyens et les personnels des SIS, la situation constitue un problème opérationnel majeur, de niveau national, avec des impacts sur les plans financier et humain pour les sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires.

Livre blanc de la sécurité intérieure

Livre blanc de la sécurité intérieure - Annexes

Courrier du ministre de l'Intérieur - Publication du LBSI - 14 novembre







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