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Entreprises publiques locales - SEM

Livre blanc sur l’économie mixte locale : comment allier maîtrise politique et liberté d’entreprendre dans le cadre de la filialisation ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/10/2019 )



Livre blanc sur l’économie mixte locale : comment allier maîtrise politique et liberté d’entreprendre dans le cadre de la filialisation ?
L’ouvrage dresse un état des lieux de l’économie mixte locale en France sous tous les angles. Il formule en outre une série de propositions visant à faire profiter les collectivités territoriales des atouts spécifiques aux Epl et à optimiser les interventions de ces dernières dans les territoires.

Instruments privilégiés de mise en œuvre de l’action publique territoriale, les Entreprises publiques locales ont été naturellement parties prenantes de ce processus. Solution encore trop souvent méconnue à la disposition des élus, l’économie mixte locale est un mode de gestion du service public à part entière, complémentaire à l’internalisation stricte comme au recours aux entreprises privées ou publiques traditionnelles. Pour s’inscrire dans ce mouvement de rationalisation de l’action publique, le modèle s’est considérablement redéployé et ajusté depuis 2008, conduisant à des modifications substantielles, tout particulièrement via l’apparition d’une "gamme Epl".

Ce succès et cette refonte conséquente n’ont pas été, et c’est naturel, sans générer des doutes et des questionnements, qui tiennent à la fois à une réelle méconnaissance, mais aussi, en toute logique, à l’apparition au fur et à mesure de ces évolutions de besoins d’ajustements comme de clarifications.

Dans ce contexte, le Livre blanc sur l’économie mixte locale arrive à point nommé, alors que le Gouvernement a entamé, à l’aune d’une très large consultation, une réflexion en vue d’une nouvelle phase de décentralisation. Initié par le mouvement des Epl lui-même, tout en veillant à y associer toutes les parties concernées, ce livre blanc s’attache à identifier les éléments constitutifs du modèle "Entreprises publiques locales" en France, mais aussi à dresser son bilan afin d’identifier les pistes qui permettront d’optimiser ses interventions dans les territoires.

Fédération EPL - Document complet - 2019-10-10

 











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