La loi de finances pour 2021 adoptée le 17 décembre dernier consacre 16,1 milliards d’euros au logement, dont 12,5 milliards d’euros sont absorbés par la réforme du mode de calcul des aides personnelles au logement (APL). Par ailleurs, deux décrets d’application des lois Elan et “Energie et Climat” sont parus concernant, respectivement, la lutte contre l’habitat indigne et l’interdiction de location des passoires thermiques.
Au sommaire
1) Les mesures en loi de finances pour 2021
2) Les mesures d’application de la loi Elan de 2018
3) Les mesures d’application de la loi Energie et climat de 2019
APVF >> Synthèse complète
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1) Les mesures en loi de finances pour 2021
2) Les mesures d’application de la loi Elan de 2018
3) Les mesures d’application de la loi Energie et climat de 2019
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