Un an après le lancement du Plan logement 1 de 10 Md€ mis en œuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts, qui a largement contribué aux travaux de la clause de revoyure menés par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, va poursuivre dans le cadre de son Plan logement 2 son action d’intérêt général en faveur du logement social.
Pour compenser la Réduction de Loyer de Solidarité, la Banque des Territoires procèdera de façon très exceptionnelle à des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d'euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux.
Toujours dans le cadre de ce second plan et pour accompagner l’investissement, la Banque des Territoires va déployer 5 Md€ de nouveaux prêts et 800 M€ de fonds propres :
- 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, qui prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement ;
- L’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements va augmenter de 1 Md€ (elle est portée de 3 à 4 Md€), grâce à une bonification apportée par la section générale de la Caisse des Dépôts aux Fonds d’Epargne, avec simplification des critères d’éligibilité ;
- La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022.
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Les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire.
Au travers de ces nombreux dispositifs concrets, la Caisse des Dépôts confirme son engagement aux côtés du secteur du logement social et entend maintenir son rôle de premier financeur avec près de 150Mds€ de prêts, notamment dans ce contexte de modernisation.
Banque des Territoires - Communiqué complet- 2019-04-25
Pour compenser la Réduction de Loyer de Solidarité, la Banque des Territoires procèdera de façon très exceptionnelle à des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d'euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux.
Toujours dans le cadre de ce second plan et pour accompagner l’investissement, la Banque des Territoires va déployer 5 Md€ de nouveaux prêts et 800 M€ de fonds propres :
- 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, qui prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement ;
- L’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements va augmenter de 1 Md€ (elle est portée de 3 à 4 Md€), grâce à une bonification apportée par la section générale de la Caisse des Dépôts aux Fonds d’Epargne, avec simplification des critères d’éligibilité ;
- La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022.
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Les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire.
Au travers de ces nombreux dispositifs concrets, la Caisse des Dépôts confirme son engagement aux côtés du secteur du logement social et entend maintenir son rôle de premier financeur avec près de 150Mds€ de prêts, notamment dans ce contexte de modernisation.
Banque des Territoires - Communiqué complet- 2019-04-25