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Santé - Hygiène et salubrité publique

Loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/11/2020 )



Loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels
Les textes qui régissent aujourd’hui les modes d’accueil du jeune enfant sont complexes, et source d’incompréhension et de difficultés pour les parents comme les professionnels du secteur. le Gouvernement présente aujourd’hui les principales mesures d’une réforme prévue dans le cadre de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dite "ASAP". Cette réforme constitue le volet "modes d’accueil" de la démarche des "1 000 premiers jours", qui entend concentrer l’attention et les moyens sur cette période fondatrice pour l’enfant.

Deux ans de travail et huit mois de concertation ont permis au secteur de l’accueil du jeune enfant de passer un cap décisif. Le Gouvernement a ainsi invité à un exercice collectif de concertation sur les objectifs de la politique publique d’accueil du jeune enfant, les responsabilités respectives des différentes autorités intéressées, et les meilleures conditions d’accueil des enfants, de service rendu aux parents, et de travail des professionnels. Au terme de cette démarche, dont chaque participant doit être remercié, le Gouvernement est aujourd’hui en mesure de présenter les grands axes et les principales mesures d’une réforme attendue.

L’objectif de cette réforme des modes d’accueil du jeune enfant est avant tout un objectif de clarification :
des règles désormais compréhensibles et cohérentes seront mieux acceptées par les professionnels de terrain, mieux appliquées par les autorités locales, et rassureront les parents quant aux garanties de sécurité et de qualité de l’accueil de leurs enfants.

Au sommaire
Une réforme qui changera la vie des enfants
Une réforme qui changera la vie des parents
Une réforme qui changera la vie des professionnels

Ministère de la Santé - 
Communiqué complet
 











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