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La loi Essoc consacre des changements profonds déjà engagés par nombre d’administration dans leurs pratiques - les agents publics ont déjà à cœur de répondre au mieux à chaque situation individuelle, surtout lorsque l’usager se trouve en difficulté pour faire valoir ses droits ou à la suite d’une erreur dans ses démarches administratives. L’objectif est de passer d’une logique de contrôle a priori à une approche basée davantage sur la confiance et la prévention de l’erreur.
Au sommaire
- La loi ESSOC entérine la systématisation et la sécurisation de la relation de confiance, au-delà des initiatives individuelles des agents.
- Une réflexion initiée depuis le terrain avec la ditp pour rendre concrète la relation de confiance
- Les acteurs publics et les usagers (particuliers et entreprises) se sont en particulier mobilisés dans trois territoires pilotes (Charente, Côte-d’Or et Var)
- Le droit à l’erreur, une relation de confiance, plutôt que la méfiance
- Parmi ces mesures emblématiques, le droit à l'erreur emporte, en particulier, un changement profond dans la relation entre l’administration et les usagers.
- Un projet aux grands ambitions qui appelles des mesures concrètes pour les réseaux nationaux
Toutes ces solutions ne poursuivent qu'un seul but : rendre véritablement effectif le droit à l'erreur pour l'usager en changeant les organisations et les manières de faire.
Comment définir la confiance ?
C’est l’idée que l’administration et ses agents sont là pour accompagner les usagers dans leurs parcours administratifs au plus près de leur réalité quotidienne. L’ambition, c’est de créer les conditions pour que chaque citoyen ou entreprise ait la certitude que, face à une difficulté administrative, le service public auquel il s’adresse l’écoutera et le guidera vers une solution, en présumant toujours de la bonne foi en cas d’erreur décelée, donc sans sanctionner le premier manquement.
La loi porte donc en elle sa propre définition de la confiance. Plutôt qu’un contrôle a priori ou une sanction automatique, la confiance passe par une attention plus forte aux difficultés rencontrées par l’usager et consacre un droit à l’erreur, très appréciable.
Le portail de la modernisation - Synthèse complète - 2019-05-13
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