> Dossiers législatifs - Lois en préparation
Transfert des crédits de la politique de la ville vers la mission "Politique des territoires"
Les crédits du programme 147 "Politique de la ville" de la mission "Égalité des territoires, logement et ville" (qui sera désormais renommée "Égalité des territoires et logement") seront, à partir de 2015, transférés à la mission "Politique des territoires". Ce changement de maquette tire les conséquences de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), chargé de la conception, de la mise en oeuvre, du suivi et de la coordination interministérielle de la politique nationale d'égalité des territoires : tous les programmes retraçant les actions du CGET relèveront ainsi d'une même mission…
Ministère des Finances - 2014-10-13
Baisse des dotations aux collectivités locales : les premières mesures pour soutenir l’investissement saluées par les élus urbains
L’Association des Maires de Grandes Villes de France et l'Association des communautés urbaines de France saluent l’adoption en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 octobre, de deux amendements parlementaires au projet de budget 2015 visant à soutenir l’investissement des collectivités locales dans un contexte de baisse historique des dotations de l’Etat.
Les associations se félicitent que les députés de tous les bancs aient souhaités, à l'unisson de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, œuvrer pour minimiser l'impact de la réduction de l'autofinancement sur l'effort d'équipement des collectivités locales :
- d'une part, en ouvrant la faculté de bénéficier d’un remboursement avancé de la TVA pour les collectivités qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne des 3 dernières années ;
- d'autre part, en actualisant le taux du fonds de compensation de la TVA…
AMGVF - Communiqué de presse - 2014-10-10
Transfert des crédits de la politique de la ville vers la mission "Politique des territoires"
Les crédits du programme 147 "Politique de la ville" de la mission "Égalité des territoires, logement et ville" (qui sera désormais renommée "Égalité des territoires et logement") seront, à partir de 2015, transférés à la mission "Politique des territoires". Ce changement de maquette tire les conséquences de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), chargé de la conception, de la mise en oeuvre, du suivi et de la coordination interministérielle de la politique nationale d'égalité des territoires : tous les programmes retraçant les actions du CGET relèveront ainsi d'une même mission…
Ministère des Finances - 2014-10-13
Baisse des dotations aux collectivités locales : les premières mesures pour soutenir l’investissement saluées par les élus urbains
L’Association des Maires de Grandes Villes de France et l'Association des communautés urbaines de France saluent l’adoption en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 octobre, de deux amendements parlementaires au projet de budget 2015 visant à soutenir l’investissement des collectivités locales dans un contexte de baisse historique des dotations de l’Etat.
Les associations se félicitent que les députés de tous les bancs aient souhaités, à l'unisson de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, œuvrer pour minimiser l'impact de la réduction de l'autofinancement sur l'effort d'équipement des collectivités locales :
- d'une part, en ouvrant la faculté de bénéficier d’un remboursement avancé de la TVA pour les collectivités qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne des 3 dernières années ;
- d'autre part, en actualisant le taux du fonds de compensation de la TVA…
AMGVF - Communiqué de presse - 2014-10-10