Finances - Fiscalité

Loi de finances pour 2021 - Le Sénat adopte un projet de loi revu et corrigé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Article ID.CiTé du 09/12/2020



Mardi 8 décembre 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 211 voix pour et 96 voix contre, le projet de loi de finances pour 2021.

Députés et sénateurs tenteront dès aujourd'hui (mercredi 09) de se mettre d'accord sur un texte commun.
En cas d'échec, le projet de loi repartira à l'Assemblée nationale lundi prochain, dans l'objectif d'une adoption définitive avant le 18 décembre.


Sénat - PL adopté en première lecture - 2020-12-08