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ID.CiTé


Sécurité civile - Secours

Lots de sauvetage et de protection contre les chutes - Abrogation de l'arrêté du février 1999 fixant le guide national de référence

Article ID.CiTé du 07/12/2020



Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes

>> L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé.

JORF n°0295 du 6 décembre 2020 - NOR : INTE2032955A