Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
>> L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé.
JORF n°0295 du 6 décembre 2020 - NOR : INTE2032955A
>> L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé.
JORF n°0295 du 6 décembre 2020 - NOR : INTE2032955A