Commission - Travaux >> Malgré la très forte mobilisation des pouvoirs publics, les programmes de résorption de l’habitat indigne dans ces deux départements ont été fortement ralentis voire stoppés par la suppression de l’APL-accession décidée lors de la loi de finances pour 2018. Le Sénat s’était opposé à cette suppression décidée unilatéralement.
Pour Mme Dominique Estrosi-Sassone, "l’APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l’habitat indigne. Sa suppression a fortement impacté les programmes de résorption de l’habitat indigne notamment en outre-mer alors même que l’économie budgétaire pour l’État est minime, de l’ordre de 50 millions d’euros. Il est urgent que le Gouvernement entende la voix des territoires et rétablisse l’APL‑accession au plus tard lors de la prochaine loi de finances. Il en va de la crédibilité des élus et de l’action publique en la matière."
Pour Mme Sophie Primas, "en supprimant l’APL-accession, l’État contribue à maintenir des familles dans leur habitat indigne en contradiction avec sa volonté affichée de faire de la lutte contre cet habitat une priorité nationale. Ce n’est pas acceptable. Le Gouvernement ne doit pas tergiverser sur une éventuelle solution alternative et revenir simplement et rapidement sur sa décision en rétablissant l’APL-accession."
Le texte de la proposition de loi sera examiné par la commission des affaires économiques le 29 mai puis en séance publique la semaine du 11 juin.
Sénat - Commission - 2019-05-15
Pour Mme Dominique Estrosi-Sassone, "l’APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l’habitat indigne. Sa suppression a fortement impacté les programmes de résorption de l’habitat indigne notamment en outre-mer alors même que l’économie budgétaire pour l’État est minime, de l’ordre de 50 millions d’euros. Il est urgent que le Gouvernement entende la voix des territoires et rétablisse l’APL‑accession au plus tard lors de la prochaine loi de finances. Il en va de la crédibilité des élus et de l’action publique en la matière."
Pour Mme Sophie Primas, "en supprimant l’APL-accession, l’État contribue à maintenir des familles dans leur habitat indigne en contradiction avec sa volonté affichée de faire de la lutte contre cet habitat une priorité nationale. Ce n’est pas acceptable. Le Gouvernement ne doit pas tergiverser sur une éventuelle solution alternative et revenir simplement et rapidement sur sa décision en rétablissant l’APL-accession."
Le texte de la proposition de loi sera examiné par la commission des affaires économiques le 29 mai puis en séance publique la semaine du 11 juin.
Sénat - Commission - 2019-05-15