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La CNCDH s’inquiète pour les libertés fondamentales et appelle à revoir entièrement la proposition de loi pour une lutte efficace. Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée…
Tout en soutenant pleinement l’objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s’alarme des risques qu’une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d’éducation au numérique et déplore un "dispositif inutilement complexe" qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier "l'insuffisance de moyens budgétaires". A ce titre, elle rappelle qu’une plateforme de signalement en ligne du ministère de l’Intérieur existe, PHAROS, et qu’elle manque de moyens.
Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l’article 1erde la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives…
Au sommaire
- Une réponse disproportionnée menaçant les libertés fondamentales
- Eduquer les utilisateurs : une mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs du numérique
- Une régulation transversale du numérique
CNCDH - Communiqué complet- 2019- 07-10
Tout en soutenant pleinement l’objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s’alarme des risques qu’une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d’éducation au numérique et déplore un "dispositif inutilement complexe" qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier "l'insuffisance de moyens budgétaires". A ce titre, elle rappelle qu’une plateforme de signalement en ligne du ministère de l’Intérieur existe, PHAROS, et qu’elle manque de moyens.
Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l’article 1erde la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives…
Au sommaire
- Une réponse disproportionnée menaçant les libertés fondamentales
- Eduquer les utilisateurs : une mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs du numérique
- Une régulation transversale du numérique
CNCDH - Communiqué complet- 2019- 07-10
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