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Le texte prévoit notamment un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne.
Plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.
Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Les députés ont adopté un amendement excluant du champ de la régulation les contenus relatifs à la traite des êtres humains et au délit de proxénétisme.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en nouvelle lecture - 2020-01-21
Plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.
Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Les députés ont adopté un amendement excluant du champ de la régulation les contenus relatifs à la traite des êtres humains et au délit de proxénétisme.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en nouvelle lecture - 2020-01-21
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