L'Assemblée nationale a voté la proposition de loi en première lecture par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions.
Parmi les mesures adoptées
Retrait sous 24 heures - Plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses
Bouton unique de signalement - Pour faciliter les signalements d'utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un dispositif de notification "directement accessible" à partir du contenu litigieux, et "uniforme". D'un réseau social à un moteur de recherche, il sera ainsi facilement reconnaissable.
Education - La lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne devra faire partie du programme scolaire, et la formation des enseignants sera renforcée. Les opérateurs seront tenus, lors de la première utilisation de leurs services par un mineur âgé de moins de quinze ans, de sensibiliser le mineur et ses parents à une "utilisation civique et responsable", et de les informer des risques juridiques en cas de diffusion par le mineur de contenus haineux.
Création d'un observatoire de la haine en ligne pour assurer "le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus" haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs.
Assemblée nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-07-09
Parmi les mesures adoptées
Retrait sous 24 heures - Plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses
Bouton unique de signalement - Pour faciliter les signalements d'utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un dispositif de notification "directement accessible" à partir du contenu litigieux, et "uniforme". D'un réseau social à un moteur de recherche, il sera ainsi facilement reconnaissable.
Education - La lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne devra faire partie du programme scolaire, et la formation des enseignants sera renforcée. Les opérateurs seront tenus, lors de la première utilisation de leurs services par un mineur âgé de moins de quinze ans, de sensibiliser le mineur et ses parents à une "utilisation civique et responsable", et de les informer des risques juridiques en cas de diffusion par le mineur de contenus haineux.
Création d'un observatoire de la haine en ligne pour assurer "le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus" haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs.
Assemblée nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-07-09