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Action sociale

Lutte contre la pauvreté : l'État et les départements mettent en place des contrats d'objectifs et de moyens

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/02/2019 )



Lutte contre la pauvreté : l'État et les départements mettent en place des contrats d'objectifs et de moyens
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le 21 février 2019 à Matignon, la conclusion des travaux menés depuis 5 mois avec les départements afin de construire un socle de contractualisation dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le Gouvernement consacre 8,5 milliards d'euros à la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Une stratégie dont le succès repose sur une nouvelle approche de la relation entre l'État et les territoires.

Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : lancement de la contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux
Réunis à l’occasion d’un séminaire en présence du Premier ministre, les Présidents des Départements de France et le Gouvernement ont officiellement lancé la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les Conseils départementaux, étape essentielle dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République le 13 septembre. Dès 2019, 135 millions d’euros seront ainsi attribués aux Départements signataires de ces conventions.
Ces conventions, dont le contenu a été construit avec l’ADF, assurent la mise en œuvre d’objectifs définis conjointement, avec des résultats à atteindre, des référentiels et des indicateurs de suivi, les Départements ayant pleine liberté sur le choix des moyens pour y parvenir.

Elles prévoient un engagement de l’État et des Départements sur deux volets : 
Une partie socle, commune à tous les Départements, définit les objectifs et résultats à atteindre concernant l’accompagnement des sorties de l’aide sociale à l’enfance, la généralisation des démarches de premier accueil social inconditionnel et de référent de parcours l’amélioration de l’insertion et l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active.
Une partie laissée à l’initiative des Départements vise à financer les projets spécifiques, à impact direct pour nos concitoyens et porteurs d’innovation sociale s’inscrivant dans le cadre de des objectifs de la stratégie pauvreté.
Un fonds de contractualisation, d’un montant 135 millions d’euros en 2019 sera porté a minima à 210 millions d’euros en 2022 pour financer les projets des Départements signataires.
Dès le mois de décembre 2018, une première phase de contractualisation avec onze Départements démonstrateurs de la stratégie pauvreté avait été lancée : Bas-Rhin, Meurthe et Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Gard, Indre-et-Loire, La Réunion, Loire-Atlantique, Haute-Garonne, métropole de Lyon et Seine-Saint-Denis ont ainsi accepté de s’engager dans la contractualisation prévue par la stratégie pauvreté au début de l’année 2019. 
C’est à partir des territoires que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est pilotée et grâce aux Départements, chefs de file de l’action sociale, elle se met progressivement en œuvre dans les territoires.
Ministère des Solidarités et de la Santé - Dossier complet - 2019-02-21

Rapport publié le 17 octobre 2018 , à l’occasion de la journée nationale du refus de la misère
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 





Lancement de la contractualisation avec les Départements de la stratégie pauvreté
Extraits du discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre lors du lancement de la contractualisation avec les Départements pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 
- A la rentrée prochaine, 100 000 enfants bénéficieront de petits déjeuners, dans les classes de primaires REP+. Dans les petites communes rurales, les cantines proposeront des repas à un euro à 70 000 élèves, soit 140 repas sur l’année. 
- la mise en place d’une obligation de formation de 16 à 18 ans : à cet âge décisif, chacun doit être soit scolarisé, soit en emploi, soit en formation. Dès qu’un jeune décroche, les plateformes de décrochage scolaire gérées par l’Education Nationale enverront donc une alerte aux missions locales, qui devront systématiquement contacter les jeunes concernés et leur proposer une solution personnalisée.
- la garantie jeunes étendue à 500 000 nouveaux bénéficiaires. C’est un dispositif qui n’assure pas seulement un revenu mais aussi une insertion professionnelle efficace, grâce à un accompagnement individualisé des jeunes concernés.

La contractualisation ouvre une voie qui consiste à réconcilier l’équité sur tout le territoire, dont seul l’Etat est le garant, avec une proximité de terrain dont vous êtes les premiers acteurs. 

Le 1er axe concerne la fin des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance.

Actuellement, 25% des SDF sont passés par l’ASE. La contractualisation permettra désormais aux jeunes de choisir un référent officiel, parmi les figures qu’ils côtoient et apprécient dans leurs familles d’accueil, à l’ASE ou dans les associations de protection de l’enfance. Ces référents les accompagneront dans leur parcours d’insertion professionnelle et les aideront dans leurs démarches, par exemple à souscrire une assurance maladie complémentaire.

Le 2ème axe concerne la simplification des guichets et des services.
Nous avons donc souhaité généraliser le premier accueil social inconditionnel, dans des lieux de proximité variés comme les maisons des solidarités départementales, les CAF, les centres sociaux, les PMI, les MDPH. Tout dépendra des spécificités de chaque territoire mais aucun endroit en France ne doit échapper à ce maillage.
Et nous voulons développer les référents de parcours qui coordonneront tous les interlocuteurs auxquels s’adressent nos concitoyens les plus précaires pour que leurs problèmes de handicap, de logement et de travail, par exemple, reçoivent une réponse unifiée et cohérente.

Enfin, le 3ème axe porte sur l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux. 
O
rienter tous les bénéficiaires du RSA, en un mois maximum, avec un accompagnement personnalisé. L’idée, c’est que ce contrat vous engage à proposer des solutions personnalisées aux difficultés de logement, de garde d’enfant ou d’inscription à des formations, par exemple, qu’une même personne peut rencontrer. Et, de son côté, le bénéficiaire du RSA doit s’engager à suivre des formations et à s’inscrire dans un parcours d’insertion réel.
Parallèlement, les bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle Emploi seront soumis aux mêmes obligations que les autres demandeurs d’emploi : ils pourront être sanctionnés en cas de refus abusifs d’offres raisonnables d’emploi. 

"Il me semble légitime et même fondamental de se poser la question des contreparties aux versements, qu’ils soient liés à l’aide sociale, à la solidarité ou à des politiques publiques."
La puissance publique doit mieux orienter et mieux accompagner les allocataires du RSA, en proposant davantage de solutions d’insertion. Mais en contrepartie, ces derniers, qui bénéficient à juste titre de la solidarité nationale, doivent respecter les engagements du contrat qu’ils auront signé avec vous, en participant aux actions qu’il prévoit. 

1er Ministre - Discours complet - 2019-02-21











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