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Dossier législatif - Passage en commission >> Le 2 mai 2019, le Sénat, statuant dans le cadre de la procédure de législation en commission, a adopté la proposition de loi d’Agnès Canayer et de 75 de ses collègues tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes.
Les espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, se caractérisent par leur caractère exogène au territoire national et leurs impacts négatifs, potentiels ou avérés, en matière de biodiversité, d’économie ou de santé publique. Elles constituent une menace pour la biodiversité mondiale et sont impliquées dans 53 % des extinctions connues.
L’auteure de la proposition de loi a fait le constat que "les maires sont aujourd’hui trop souvent démunis face aux interpellations de leurs administrés qui leur signalent la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal".
Comme le souligne Vincent Segouin, rapporteur, "la législation est complexe. Les travaux de la commission clarifient l’articulation des pouvoirs respectifs du maire et du préfet pour donner aux maires un ″mode d’emploi″ face aux frelons asiatiques".
La commission a consacré le rôle de facilitateur et de sentinelle du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes . Comme l’a relevé Philippe Bas, président de la commission, "le maire est un acteur indispensable pour favoriser cette lutte au niveau local : il sensibilise et informe le public des risques pour la biodiversité que soulève la diffusion des espèces exotiques envahissantes, il joue un rôle d’intermédiaire afin d’obtenir l’accord des administrés à une intervention sur leur propriété, et il signale aux autorités en charge de la lutte la présence de spécimens de ces espèces sur le territoire communal".
Le Sénat se prononcera définitivement sur cette proposition de loi le mardi 7 mai 2019.
Sénat - Texte complet - 2019-05-03
Les espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, se caractérisent par leur caractère exogène au territoire national et leurs impacts négatifs, potentiels ou avérés, en matière de biodiversité, d’économie ou de santé publique. Elles constituent une menace pour la biodiversité mondiale et sont impliquées dans 53 % des extinctions connues.
L’auteure de la proposition de loi a fait le constat que "les maires sont aujourd’hui trop souvent démunis face aux interpellations de leurs administrés qui leur signalent la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal".
Comme le souligne Vincent Segouin, rapporteur, "la législation est complexe. Les travaux de la commission clarifient l’articulation des pouvoirs respectifs du maire et du préfet pour donner aux maires un ″mode d’emploi″ face aux frelons asiatiques".
La commission a consacré le rôle de facilitateur et de sentinelle du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes . Comme l’a relevé Philippe Bas, président de la commission, "le maire est un acteur indispensable pour favoriser cette lutte au niveau local : il sensibilise et informe le public des risques pour la biodiversité que soulève la diffusion des espèces exotiques envahissantes, il joue un rôle d’intermédiaire afin d’obtenir l’accord des administrés à une intervention sur leur propriété, et il signale aux autorités en charge de la lutte la présence de spécimens de ces espèces sur le territoire communal".
Le Sénat se prononcera définitivement sur cette proposition de loi le mardi 7 mai 2019.
Sénat - Texte complet - 2019-05-03
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