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Extrait de réponse orale : «… Pour intensifier la lutte contre les rodéos motorisés, qui ne se sont pas arrêtés avec cette loi, et à la suite des échanges que nous avons eus à partir de vos travaux, de nouvelles mesures législatives sont envisagées afin de mieux identifier les auteurs de ces infractions. Il s’agit notamment de renforcer les obligations de déclaration auprès des autorités administratives des véhicules non soumis à réception, dont la vitesse peut, par construction, dépasser les 25 kilomètres à l’heure. Dans la même logique, Gérald Darmanin et moi-même prévoyons de rendre obligatoire, dans les contrats de location des engins non homologués, la mention de leur numéro d’identification et du numéro d’immatriculation du véhicule qui permet de les transporter.
Pour prévenir la récidive, il est également envisagé de réduire le délai permettant de constater l’abandon des véhicules ayant servi à commettre les infractions et laissés en fourrière, ainsi que de les livrer à la destruction dès le constat de cet abandon.
Au niveau réglementaire et technique, toujours sur la base de vos travaux, madame la députée, plusieurs mesures sont en cours d’examen ou d’application au ministère de l’intérieur. Il est par exemple prévu d’autoriser les agents de police municipale à accéder directement au fichier DICEM, sans l’intervention des policiers ou gendarmes nationaux, et d’exiger que le propriétaire d’un véhicule non homologué soit titulaire du permis de conduire de catégorie AM, ou brevet de sécurité routière, qui inclut un module concernant les risques liés aux rodéos motorisés.
Enfin, une campagne de prévention à destination du public le plus concerné par cette pratique dangereuse, particulièrement les plus jeunes, sera déployée par le ministère de l’intérieur, comme les parlementaires nous l’avaient demandé.
Assemblée Nationale - Question orale - 2021-01-12
Pour prévenir la récidive, il est également envisagé de réduire le délai permettant de constater l’abandon des véhicules ayant servi à commettre les infractions et laissés en fourrière, ainsi que de les livrer à la destruction dès le constat de cet abandon.
Au niveau réglementaire et technique, toujours sur la base de vos travaux, madame la députée, plusieurs mesures sont en cours d’examen ou d’application au ministère de l’intérieur. Il est par exemple prévu d’autoriser les agents de police municipale à accéder directement au fichier DICEM, sans l’intervention des policiers ou gendarmes nationaux, et d’exiger que le propriétaire d’un véhicule non homologué soit titulaire du permis de conduire de catégorie AM, ou brevet de sécurité routière, qui inclut un module concernant les risques liés aux rodéos motorisés.
Enfin, une campagne de prévention à destination du public le plus concerné par cette pratique dangereuse, particulièrement les plus jeunes, sera déployée par le ministère de l’intérieur, comme les parlementaires nous l’avaient demandé.
Assemblée Nationale - Question orale - 2021-01-12
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