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Texte adopté provisoirement, en navette >> Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe SOCR.
Article unique: Après le deuxième alinéa de l’article 371‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques."
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-02-06
Article unique: Après le deuxième alinéa de l’article 371‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques."
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-02-06
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