Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
>> Ce texte vise à actualiser la nomenclature en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
JORF n°0300 du 28 décembre 2018 - NOR: TERB1832518A
>> Ce texte vise à actualiser la nomenclature en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
JORF n°0300 du 28 décembre 2018 - NOR: TERB1832518A