Arrêté du 9 juillet 2019 portant d'une erreur matérielle sur l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019
>> A l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre, d'Indre-et-Loire, d'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, de l'Yonne, de la Martinique et de la Guyane. Ces montants figurent à l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0166 du 19 juillet 2019 - NOR: SSAA1919965A
>> A l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre, d'Indre-et-Loire, d'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, de l'Yonne, de la Martinique et de la Guyane. Ces montants figurent à l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0166 du 19 juillet 2019 - NOR: SSAA1919965A