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Arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019
>> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2019 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 juillet 2019.
JORF n°0153 du 4 juillet 2019 - NOR: SSAA1912653A
>> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2019 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 juillet 2019.
JORF n°0153 du 4 juillet 2019 - NOR: SSAA1912653A
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