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Services publics

Maisons de services au public - Les collectivités territoriales assureront en général la moitié des dépenses de fonctionnement

Article ID.CiTé du 13/05/2019



Maisons de services au public - Les collectivités territoriales assureront en général la moitié des dépenses de fonctionnement
Extrait de réponse orale : "…le Premier ministre a précisé le déploiement des maisons France services. On compte 1 340 MSAP sur l'ensemble du territoire et le Premier ministre a annoncé l'ouverture de 500 nouvelles maisons France Services. L'objectif est de couvrir en priorité ces territoires dépourvus. Nous ne fermerons aucune MSAP. Chacun sait que ce sont les collectivités territoriales, la Poste et parfois des associations qui portent ces établissements.

Nous souhaitons mettre en place un bouquet de services minimums donnant droit à la labellisation "maison France Services". L'État et la Caisse des dépôts et consignations financeront ces maisons respectivement à hauteur de 36 millions d'euros et de 30 millions d'euros avec en plus la contribution des collectivités territoriales qui assurent en général la moitié des dépenses de fonctionnement.

Sénat - Question orale - 2019-05-07




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