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Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
>> Dans une démarche de simplification de la réglementation, l'arrêté modifie l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles, en supprimant l'obligation d'installation d'un conduit de fumée mais en conservant l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un conduit postérieurement.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires ; maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
JORF n°0126 du 1 juin 2019 - NOR: LOGL1412157A
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