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Maltraitance : recommandations pour les professionnels et informations pratiques

Mis en ligne par ID CiTé le 16/10/2019



Maltraitance : recommandations pour les professionnels et informations pratiques
En juillet 2017, à la suite de l’actualisation de la recommandation de bonne pratique sur le syndrome du bébé secoué, la Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé sa fiche mémo « Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir  ».

Cette fiche a pour objectifs d’aider les professionnels à repérer les signes de violence chez l’enfant et à les accompagner dans la conduite à tenir pour le protéger. Elle s’adresse aux médecins et à tous les professionnels de santé en situation d’observation clinique de l’enfant.

Elle concerne donc :
-les médecins libéraux généralistes, les pédiatres et les psychiatres ;
-les médecins et les puéricultrices de PMI ; les médecins et infirmières scolaires ;
-les médecins et paramédicaux hospitaliers (notamment des services d’urgences, de pédiatrie et de radiologie) ;
-les sages-femmes ;


-les médecins et paramédicaux des structures d’accueil de la petite enfance et des services médico-sociaux.
Elle met à la disposition des professionnels des informations claires et précises pour les aider dans le repérage des violences chez l’enfant et dans la conduite à tenir pour protéger l’enfant (fiche mémo, arbre décisionnel pour aider au signalement de la maltraitance, modèles de signalement, modèle de certificat médical).
Cette fiche rappelle que la maltraitance chez l’enfant existe dans toutes les classes sociales. Elle est plus fréquente qu’on ne le croit. C’est pourquoi, lors des consultations, il faut y penser même devant des signes non spécifiques. Le professionnel de santé fonde sa suspicion de maltraitance sur un faisceau d’arguments. Il doit alerter l’autorité compétente en étant factuel dans son signalement. Et devant une situation de maltraitance, il est essentiel qu’il ne reste pas seul.



La fiche mémo comporte trois parties :
-le repérage de la maltraitance et les décisions qui lui font suite ;
-les documents élaborés par la HAS sur trois situations particulières : la mort inattendue du nourrisson, le syndrome du bébé secoué et les maltraitances sexuelles intrafamiliales ;
-deux annexes : l’une sur les aspects législatifs et réglementaires ; la seconde sur le modèle de signalement établi par l’Ordre des médecins, le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et de la Famille et les associations de protection de l’enfance.



Enfants en danger ? Parents en difficulté ? Le mieux c’est d’en parler ! 119 Allô enfance en danger
Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être ; 45 écoutants, professionnels de l’enfance, se relaient pour répondre aux appels. Ce numéro est joignable tous les jours, même la nuit, de toute la France, y compris des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), l’appel est gratuit depuis tous les téléphones : fixes, mobiles, cabines téléphoniques, et il n’apparaît pas sur les relevés de téléphone. La confidentialité des appels est respectée.



Tout le monde peut appeler le 119 :
-les enfants et adolescents, confrontés à une situation de risque et de danger, pour eux-mêmes ou pour un autre enfant qu’ils connaissent ;
-les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être : famille proche, famille élargie, voisins, communauté éducative...
Les problématiques de dangers gérées quotidiennement par les écoutants du 119 sont multiples : violences subies par les enfants (violences psychologiques, physiques et sexuelles, négligence), notamment au sein de la famille ou en institution, exposition aux violences conjugales, fugues, jeux dangereux, racket …



Le 119 doit être affiché dans tous les lieux recevant des mineurs (établissements scolaires, centres de loisirs, cabinets médicaux...).
Il a deux missions (conférées par a loi du 10 juillet 1989, réformée par celle du 5 mars 2007) :
-accueillir les appels d’enfants en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations, pour aider à leur dépistage et faciliter la protection de mineurs en danger ;


-si besoin, transmettre les informations préoccupantes concernant ces enfants aux services départementaux compétents en la matière : les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

Un professionnel est désigné dans chaque département par le Président du conseil départemental comme correspondant du 119. Après réception des informations, le responsable de la CRIP mobilise les services compétents à des fins d’évaluation des situations, selon le dispositif mis en place par le département.

Une équipe pluridisciplinaire, composée d’au moins deux professionnels (travailleurs sociaux, médecins de PMI, puéricultrices, etc.), procède à l’évaluation des situations et des réponses à apporter.

L’évaluation de la situation permet de définir la nature de l’aide à apporter à la famille. Différents types de prestations peuvent être attribués après validation par les autorités départementales : aide financière, accompagnement en économie sociale et familiale, aide éducative à domicile, accueil provisoire... Cependant, le département peut saisir l’autorité judiciaire lorsque les services sont dans l’impossibilité d’évaluer la situation, en cas de non adhésion de la famille, lorsque les actions administratives ne suffisent pas ou en cas de danger grave et immédiat.

Santé publique France - BEH N°26-27 - 2019-10-15

 




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