L’APIE collabore, avec la DAE et la DINSIC, à l’élaboration d'outils de sensibilisation, destinés à améliorer la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les marchés publics informatiques.
Un guide pour la rédaction des clauses de PI sera prochainement publié. Il fournira :
- une méthodologie pour aider à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle ;
- des outils pratiques qui ont fait leurs preuves ;
- des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.
Les clauses de propriété intellectuelle ne sont, en effet, pas des clauses "standards" susceptibles d'être reportées d’un marché à un autre. Pour qu'elles couvrent l'ensemble des besoins du prescripteur, à court, moyen et long terme, il est nécessaire qu'elles fassent l'objet d'une réflexion en amont et d'un dialogue nourri entre les différentes parties prenantes et le prestataire pour bien évaluer le besoin.
Outre le guide, l’APIE met à la disposition des acheteurs, juristes et directeurs SI différentes publications, dont un mémo synthétique pour l'élaboration des clauses de propriété intellectuelle.
Ce mémo propose un exemple de décomposition d'un système d'information qui vous permet de déterminer les droits d’utilisation nécessaires sur chacune de ses composantes, selon votre objectif stratégique (mutualiser avec d'autres entités publiques, confier la tierce maintenance à l'échéance du marché ou diffuser sous licence libre).
APIE - Article complet - 2019-02-22