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Marchés publics - DSP - Achats
Marchés publics - DSP - Achats
Cycle de vie des documents des marchés publics : référentiel de conservation et guide pour l'archivage électronique (version 1)
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21/01/2021
Une offre ne saurait être regardée comme ne respectant pas les exigences du règlement de la consultation au seul motif que le prix qu'elle propose est inférieur au montant minimum de l'accord-cadre figurant dans le règlement de la consultation
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21/01/2021
Accord-cadre à bons de commande - Pas d’indemnité due en cas d’absence de minimum prévu
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20/01/2021
Marché de fournitures industrielles - La garantie des vices cachés s’applique
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19/01/2021
Révision des cinq CCAG et création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre - La DAJ lance une consultation publique
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19/01/2021
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en octobre 2020
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18/01/2021
Indemnisation du manque à gagner du fait de l'éviction irrégulière à l'attribution d'un marché - Une reconduction tacite ne revêt pas un caractère certain
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15/01/2021
Conclusions indemnitaires d'un candidat évincé d'une procédure de passation d'un contrat public - Candidat dont l'offre était irrégulière mais régularisable
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15/01/2021
La méconnaissance de la pondération n’entraîne pas automatiquement l’annulation du marché par le juge
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14/01/2021
Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
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14/01/2021
Sous-critères de choix des offres - Une différence importante de pondération doit être annoncée aux candidats
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13/01/2021
Pour information - Document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
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12/01/2021
Assignation de l’assureur dommages-ouvrage portée devant une juridiction incompétente- Interruption du délai de la garantie décennale
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12/01/2021
En l'absence de contrat de droit privé, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative
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11/01/2021
Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre
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08/01/2021
Absence de responsabilité délictuelle du maître d'ouvrage informé de l'intervention d’un sous-traitant, postérieurement à la réalisation par celui-ci des travaux sous-traités
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07/01/2021
Les mesures "commande publique" de la loi ASAP - La DAJ publie une nouvelle fiche technique
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06/01/2021
Défaillance du titulaire dans l’exécution d’un marché - Recours possible à un marché de substitution ou résiliation pour faute grave du titulaire
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06/01/2021
Indemnité due au cas où le minimum d'un accord-cadre à bons de commande n'est pas atteint
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05/01/2021
Comment intégrer les exigences bas carbone et RE2020 dans les marchés publics de travaux des bâtiments ?
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05/01/2021
Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public
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31/12/2020
Code de la commande publique et petite-enfance
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31/12/2020
Une méthode de notation de nature à priver de leur portée les critères de sélection ou à neutraliser leur pondération est irrégulière
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30/12/2020
Etendue du manquement à l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre
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29/12/2020
Loi de finances pour 2021 - Non-conformité partielle (Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité)
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29/12/2020
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RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
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