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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
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Marchés publics - DSP - Achats
Marchés publics - DSP - Achats
Lutte contre le travail illégal et conditions d'application du détachement de travailleurs
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05/06/2019
Contrat entaché de nullité - Le cocontractant de l'administration dont le contrat est entaché de nullité peut prétendre au remboursement des dépenses qui ont été utiles à la collectivité
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04/06/2019
Règles concernant les biens de retour dans le cadre de DSP de remontées
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04/06/2019
Commande publique : le nouveau Guide de l'achat public innovant est paru !
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03/06/2019
Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage
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23/05/2019
Recevabilité de l'appel en garantie contre le titulaire du marché, même lorsque le maître d'ouvrage a eu connaissance de l'existence du litige avant l'établissement du décompte
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17/05/2019
Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Février 2019
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16/05/2019
Légalité de l'extension de la garantie de parfait achèvement prévue par le marché
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14/05/2019
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
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14/05/2019
Compétence du juge du référé précontractuel pour connaître des contrats de sociétés concessionnaires ?
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13/05/2019
Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service
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09/05/2019
Difficile de s’exonérer de sa responsabilité dans le cadre d’une mission de base lorsqu’on est maître d’œuvre ! (Analyse de l'Ordre des Architectes)
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06/05/2019
Délégation de maîtrise d'ouvrage - Compétence de la juridiction administrative
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03/05/2019
Commande publique : Une dynamique soutenue au premier trimestre 2019
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03/05/2019
Préjudice lié à une entente - Possibilité d'indemnisation de la collectivité publique
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30/04/2019
Accompagnement des acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics - Publication de la version 4 (avril 2019) des Guides "très pratiques"
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26/04/2019
Equilibre des relations commerciales notamment dans le secteur agricole et alimentaire
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25/04/2019
Extension du tramway à Bordeaux - Rejet de la saisine déposée par la CUB qui dénonçait une entente qu'auraient mise en place les entreprises candidates aux appels d'offres
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25/04/2019
Interdiction aux entreprises soumissionnaires de réduire le montant de leur offre en fonction du nombre de lots qui pourraient leur être attribués
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24/04/2019
Le titulaire d'une DSP portant sur un domaine skiable peut confier, par contrat, l'exécution d'une tâche qui fait partie de l'objet même de la délégation à une entreprise tierce
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24/04/2019
Commande publique : un premier trimestre 2019 en forte hausse
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23/04/2019
Attribution directe à des opérateurs in house de contrat de transport de voyageurs par autobus : la CJ se prononce dans le cadre de deux renvois préjudiciels
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19/04/2019
De l’achat innovant à l’investissement de demain … Les éclaireurs à l’assaut des marchés publics !
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19/04/2019
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction
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18/04/2019
L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux de performance
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18/04/2019
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RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
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