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Marchés publics - DSP - Achats
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Actu - Diffuser sous licence libre des contenus issus de marchés publics
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08/06/2018
Actu - Plan Transformation numérique de la commande publique
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06/06/2018
Juris - Délégation de service public passée par l'Etat - Un avis d'appel à concurrence ne peut pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
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05/06/2018
Doc - Dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 - Guide "très pratique" pour accompagner acheteurs et entreprises
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05/06/2018
Juris - Décision de ne pas allotir un marché - Degré du contrôle du juge du référé précontractuel
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03/06/2018
Actu - Nouvelles obligations pour les acheteurs publics et entreprises pour la protection des données (analyse SCP CHARREL et Associés)
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03/06/2018
Juris - Faculté de mettre en oeuvre des critères comprenant des aspects sociaux - La RSE ne peut être un critère d'attribution de marché public
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31/05/2018
Juris - Contrat de mobilier urbain - Concession de service, dès lors qu'il résulte des stipulations du contrat que l'attributaire se voit transférer un risque lié à l'exploitation des ouvrages à installer
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30/05/2018
U.E - Détachement des travailleurs: vote final sur l'égalité de rémunération et les conditions de travail
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30/05/2018
Juris - Rupture unilatérale des négociations préalables à la passation d'un contrat : sous quelles conditions, la responsabilité de l’administration peut-elle être engagée?
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24/05/2018
R.M - Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
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24/05/2018
Juris - Les éléments d’appréciation d’un sous-critère n’ont pas à être communiqués aux candidats dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres.
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22/05/2018
R.M - Vérification des interdictions de soumissionner: avant ou après attribution ?
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18/05/2018
R.M - Pénalités de retard - Le recours abusif n'est pas sans conséquence pour l'acheteur
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17/05/2018
JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2018
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16/05/2018
Juris - Le danger pour les usagers, consécutif aux désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, peut engager la responsabilité décennale
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16/05/2018
R.M - Marchés publics et logiciels
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16/05/2018
Actu - DAJ : Clôture de la première phase de la consultation publique sur le projet du code de la commande publique et lancement de la seconde phase
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16/05/2018
Juris - Recouvrement de créances nées de marchés publics - Possibilité pour un département de saisir le juge administratif
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15/05/2018
Juris - Accident sur un chantier - Responsabilité de l'acheteur ayant manqué à son obligation de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs
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14/05/2018
Juris - Action en responsabilité décennale- Absence de qualité pour agir de l’Etat après réception sans réserve des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage sur un monument historique
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11/05/2018
R.M - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros HT
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11/05/2018
R.M - Clauses d'insertion dans les marchés publics
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09/05/2018
Juris - Marché de maîtrise d’œuvre : pénalités liées au dépassement de seuil en phase assistance contrat de travaux
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07/05/2018
Actu - Commande publique Analyse de la reprise au premier trimestre
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07/05/2018
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22/03/2024
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