Menu
Lettres quotidiennes archivées...
ID.CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Infos du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Parlement
Union Européenne
Rubriques
Rubriques
Rubriques détaillées
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements culturels et sportifs
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement
Propreté - Déchets
Aménagement - Développement durable
Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies
Economie - Emploi - Formation
Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes agées
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement
Europe - International
Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - JO / Concours
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Actualités
ID Cité ?
Accueil
>
Rubriques
>
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
>
Marchés publics - DSP - Achats
Marchés publics - DSP - Achats
Juris - Le pouvoir adjudicateur peut s'affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des éléments demandés ne présente pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre
-
20/07/2016
R.M - Précisions concernant les achats d'ouvrages de bibliothèque
-
20/07/2016
R.M - Conditions d'un marché de prestations de services juridiques d'une commune
-
19/07/2016
Actu - En juin 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 0,2 % sur un an
-
19/07/2016
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction d'avril 2016
-
18/07/2016
Juris - Communication des motifs détaillés du rejet de la candidature d'une entreprise ou de son offre
-
18/07/2016
Doc - Conseil aux acheteurs - La DAJ actualise ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures
-
18/07/2016
R.M - Réception de marchés publics globaux comportant des lots paysagers.
-
13/07/2016
Actu - MOP - Modifications apportées par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
-
13/07/2016
R.M - Etendue des attributions de la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités territoriales.
-
12/07/2016
Doc - Marchés publics de maîtrise d’œuvre - Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe
-
12/07/2016
JORF - Un EHPAD est soumis au droit de la commande publique
-
11/07/2016
R.M - Clauses venant limiter les effets de la révision de prix au préjudice des opérateurs économiques.
-
11/07/2016
Doc - Publication des guides Marchés publics à destination des acheteurs
-
11/07/2016
JORF - Union des groupements d'achats publics - Conseil d'administration
-
08/07/2016
Parl - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
-
08/07/2016
Actu - Revue de Presse - Manuel Valls menace de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés
-
05/07/2016
R.M - Régionalisation des marchés publics
-
04/07/2016
Doc - Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs - Une nouvelle fiche technique de la DAJ
-
04/07/2016
Doc - Une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés de partenariat a été mise en ligne
-
30/06/2016
Juris - Conséquences d'un long délai avant le prononcé des pénalités de retard prévues par le contrat
-
28/06/2016
R.M - Maîtrise d'œuvre - Sécurisation juridique
-
28/06/2016
Actu - Dématérialisation des marchés publics : l’échéance d’octobre 2018 se rapproche
-
27/06/2016
Actu - Consolidation nationale des résultats clauses sociales 2015
-
27/06/2016
R.M - Traitement des offres anormalement basses
-
24/06/2016
1
...
«
87
88
89
90
91
92
93
»
...
115
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"
Mon compte
Mot de passe perdu
Se déconnecter
S'identifier
Login
Mot de passe
Mot de passe perdu ?
S'inscrire
Les derniers articles les plus lus
JORF - Modalités de publication des données essentielles des contrats de concession - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
JORF - Modalités de publication des données essentielles des marchés publics - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
Circ. - PLAN VIGIPIRATE : niveau urgence attentat déclaré
26/03/2024
JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
22/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
26/03/2024
JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
25/03/2024
JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de janvier 2024 - Actualisation, création, suppression
22/03/2024
JORF - Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (publication de la loi)
25/03/2024
JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
25/03/2024
Juris - La solidarité entre les membres d’un groupement ne se présume pas
26/03/2024
Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
22/03/2024
Juris - Exploitation d’un centre aquatique - Validation du principe d’une gestion déléguée
25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
22/03/2024
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
25/03/2024
RM - Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
25/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation