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Action sociale

Mesures d'urgence économiques et sociales - Adoption définitive du texte

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2018



Mesures d'urgence économiques et sociales - Adoption définitive du texte
Texte adopté définitivement  - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales 

Vendredi 21 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales  . Il n'a pas apporté de modifications. 
Vendredi 21 décembre 2018, dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi sans modification. Le rapporteur a préconisé une adoption, sans modification de l’ensemble des articles. 

Même s’il observe que le déficit est augmenté (passant de 2,8 à 3,2% du PIB) et qu’il n’y a pas de retour à l’équilibre des ressources de la sécurité sociale, il considère en effet : 
- "que l’économie de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat" ; 
- que "les gains de pouvoir d’achat (…) pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes seront substantiels" ; 
- que "le climat politique actuel invite toutes les institutions à la mesure et à un sens des responsabilités particuliers". 

Sénat - PL adopté - 2018-12-21 
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-230.html  







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