Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les ICPE - Avis sur les méthodes normalisées de référence

Article ID.CiTé du 30/12/2020



Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

>> Le présent avis précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement.

Les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans le présent avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l'environnement. Les méthodes de référence précédemment référencées le sont également pendant un délai de 12 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.


JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2027860V