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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/03/2020 )



Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance
Information des entreprises sur les mesures décidées aux niveaux national et régional, allégements fiscaux, reports de loyers ou de redevances, bienveillance avec les fournisseurs pour préserver leur trésorerie, commande publique, constitution de plateformes de distribution pour les producteurs… les initiatives des intercommunalités pour venir en aide de leurs tissus économiques locaux se multiplient et montent en puissance dans les territoires.

Depuis le début du mois de mars, les intercommunalités ont contribué à relayer massivement les dispositifs exceptionnels de soutien mis en place par le gouvernement et ses opérateurs, ainsi que par les régions. Leurs services de développement, le plus souvent en lien avec les chambres consulaires désignées comme interlocutrices de premier niveau (CCI, chambres d’agriculture, chambres de métiers) pour les demandes des entreprises, réorientent les demandes ou les explicitent, apportant des aides au montage de dossiers.

Au sommaire
- Les mesures spécifiques prises par les communautés et métropoles
- Reports ou annulation de loyers, paiements accélérés, réduction d’impôts
- Créations de fonds spéciaux, avances de trésorerie…
- Commerce, artisans, agriculteurs : Assurer les débouchés et réorganiser les circuits
- Mise en place de fonds de soutien exceptionnels
- Les décisions fortes des métropoles


ADCF - Synthèse complète - 2020-03-27
 











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