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Mieux légiférer - La Commission européenne veut davantage collaborer avec les collectivités

Mis en ligne par ID CiTé le 17/04/2019



Mieux légiférer - La Commission européenne veut davantage collaborer avec les collectivités
Dans sa quête d'une meilleure législation, la Commission européenne a fait un pas important vers un processus législatif plus efficace et favorable aux intérêts locaux. 

Dans sa Communication  sur le "Mieux légiférer" publiée le 15 avril 2019, la Commission souligne à plusieurs reprises la nécessité d'une meilleure collaboration avec les collectivités locales et régionales, ainsi qu'avec leurs associations représentatives, compte tenu de la valeur ajoutée de leur expertise directe.

Réagissant à cela, le Secrétaire Général du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), Frédéric Vallier, a déclaré : "Cette Communication est une bonne nouvelle pour les villes et les régions d'Europe. La Commission européenne a vu juste : l'expertise de première main des collectivités territoriale crée une valeur ajoutée considérable pour une meilleure réglementation et élaboration des politiques européennes. Le CCRE et ses associations membres se réjouissent de collaborer plus étroitement avec la Commission sur cette question."
Suivant les recommandations du groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité, la Communication de la Commission indique qu'elle intensifiera sa collaboration avec les associations représentatives des collectivités locales, notamment pour mieux faire connaître les possibilités de contribution à l'élaboration des politiques.
En outre, la Communication reconnaît que la réalisation d’une meilleure législation est une responsabilité partagée. Elle a également a déclaré qu’elle pourrait explorer de nouveaux moyens pour accroître la participation des collectivités territoriales, indiquant que de nouvelles formes d'implication, plus approfondies, pourraient également être envisagées.

Prochaine étape : la conférence  de la Commission du 29 avril 2019, pour débattre des résultats du bilan de l'amélioration de la réglementation et pour échanger des points de vue sur les avancées possibles.
Pour plus d'informations sur cette question, veuillez lire la prise de position du CCRE sur une meilleure élaboration des politiques par un renforcement du dialogue .

CCRE - 2019-04-16




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