Mini-lots de - de 25 000 € : gré à gré ou procédure adaptée ?

A compter de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, les acheteurs disposeront d’une nouvelle faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, non plus seulement lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 25.000 euros H.T., mais désormais également pour les lots dont le montant est inférieur à 25.000 euros H.T.

Au sommaire
- nouvel outil ou risque de saucissonnage ?
- bug ou simplification assumée ?

N. Charrel et T.Gaspar, avocats associés - Analyse complète - 2019-03-25

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