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Gouvernement

Ministres et secrétaires d'Etat - Attributions déléguées

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/11/2018 )



Ministres et secrétaires d'Etat - Attributions déléguées
Décret n° 2018-939  du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Décret n° 2018-940  du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2018-945  du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur 

Décret n° 2018-947  du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement











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