Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020)
Dépliants
La version print des fichiers est destinée à une impression professionnelle (traits de coupe).
La version web est adaptée à une lecture sur écran.
- Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version Web / version Print )
- Pour simplifier les démarches des usagers : la DGFiP ouvre ses données fiscales aux collectivités (version Web / version Print )
- Le service facturier dans le secteur local (Version Web / version Print )
- PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP (version Web / version Print )
- Le partenariat ordonnateur - comptable (version Web / version Print )
- Fiscalité des activités commerciales (version Web / version Print )
- Fiabilité des comptes locaux (version Web / version Print )
- Dématérialisation et open data de la commande publique (version Web / version Print )
- Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (version Web / version Print )
Livrets
- Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (version print )
- Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI ( version Web / version Print )
Documentation sur le Domaine
- Les ventes aux enchères du Domaine
- Les biens vendus par le Domaine
- Les ventes aux enchères du Domaine au service des SDIS
Source >> DGFIP
Dans la même rubrique
-
JORF - Taux de l’usure pratiqués au cours des trois mois précédant le 1er avril 2024 et ceux applicables à compter du 1er avril 2024
-
RM - Redistribution et répartition des amendes de police
-
Actu - Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024
-
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
-
RM - Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités