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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Mise à jour de la documentation sur les finances locales (màj 02/12/2020)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/12/2020 )



Mise à jour de la documentation sur les finances locales (màj 02/12/2020)

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques  ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020)

Dépliants
La version print des fichiers est destinée à une impression professionnelle (traits de coupe).
La version web est adaptée à une lecture sur écran.

- Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version 
Web / version Print )
- Pour simplifier les démarches des usagers : la DGFiP ouvre ses données fiscales aux collectivités (version 
Web / version Print )
- Le service facturier dans le secteur local (Version 
Web  / version Print )
- PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP (version 
Web  / version Print )
- Le partenariat ordonnateur - comptable (version 
Web  / version Print )
- Fiscalité des activités commerciales (version 
Web  / version Print )
- Fiabilité des comptes locaux (version 
Web  / version Print )
- Dématérialisation et open data de la commande publique (version 
Web  / version Print )
- Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (version 
Web  / version Print )

Livrets
Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable   (version print )
- Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI ( version Web  / version Print )

Documentation sur le Domaine
Les ventes aux enchères du Domaine
Les biens vendus par le Domaine
Les ventes aux enchères du Domaine au service des SDIS

Source >> DGFIP
 











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