La présente instruction détaille les modalités d’application de la nouvelle réduction portant sur les cotisations d’assurance maladie ainsi que les évolutions apportées aux modalités d’application de la réduction générale, compte tenu de l’intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d’assurance chômage.
Elle vient en complément des circulaires en vigueur portant sur les dispositifs d’exonération à caractère général :
- la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales ;
- la circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales.
Elle intègre par ailleurs des informations sur les modalités déclaratives applicables pour 2019, à destination des éditeurs de logiciels de paye et des employeurs.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 - NOR : SSAS1917876J - 2019-06-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/06/cir_44766.pdf
Elle vient en complément des circulaires en vigueur portant sur les dispositifs d’exonération à caractère général :
- la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales ;
- la circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales.
Elle intègre par ailleurs des informations sur les modalités déclaratives applicables pour 2019, à destination des éditeurs de logiciels de paye et des employeurs.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 - NOR : SSAS1917876J - 2019-06-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/06/cir_44766.pdf