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Aménagement du territoire

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).

Mis en ligne par ID CiTé le 18/04/2019



Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).
Le Grand plan d'investissement (GPI) ; participe à quatre grands objectifs: 
- l'accélération de la transition écologique, 
- l'édification d'une société de compétences,
- la montée en gamme de notre économie par l'innovation 
- la construction de l'Etat de l'âge du numérique. 
L'enjeu du GPI est de mieux piloter les actions de transformation à longue portée dans la gestion publique. 

Le GPI est composé de dépenses d'investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés. 
Son pilotage, largement déconcentré dans les ministères, est coordonné par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), chargé d'assister les ministres qui président les comités de pilotage des initiatives du plan, de garantir sa cohérence globale et de procéder à l'évaluation d'impacts et de résultats des différentes initiatives. 

La circulaire du 3 janvier 2018  fixe les conditions de mise en œuvre du GPI, en particulier sa gouvernance. Elle prévoit notamment que les enveloppes de crédits feront l'objet, d'une année sur l'autre, de réallocations entre les axes prioritaires et entre les initiatives, afin de tenir compte de la performance effective de chaque action. Ainsi, seront renforcés les moyens de celles qui donnent les meilleurs résultats en termes d'impacts au regard des finalités du GPI. La circulaire prévoit que le SGPI propose des réorientations d'initiatives et une réallocation d'ensemble au Premier ministre ; elle fixe par ailleurs l'objectif que 3 % des crédits inscrits fassent chaque année l'objet de tels réajustements. 

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de réallocation du GPI pour l'année 2019, notamment dans le cadre de l'élaboration du budget du GPI pour l'année 2020, en coordination avec la procédure budgétaire. 

CIRCULAIRE - NOR : PRMX1910532C - 2019-04-08




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