Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
>> Cet arrêté fixe, pour la France métropolitaine, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Publics concernés : Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TREL1832217A
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
>> Cet arrêté fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TREL1832218A
>> Cet arrêté fixe, pour la France métropolitaine, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Publics concernés : Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TREL1832217A
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
>> Cet arrêté fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TREL1832218A