Mise en œuvre de séjours de répit aidants-aidés - Liste des établissements et services autorisés à mener une expérimentation

Décret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

>> Ce décret fixe la liste des séjours de répit aidants-aidés, sélectionnés à l'issue d'un appel à candidatures national, qui sont autorisés à l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

Publics concernés : les établissements et services mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et leurs salariés volontaires, qui proposent des séjours de vacances pour des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes et leurs proches aidants.

Entrée en vigueur : les établissements et services dont la liste figure en annexe sont autorisés à mener l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 à compter du 10 mai 2019.
JORF n°0100 du 28 avril 2019 - NOR: SSAA1903413D

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