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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action sociale

Mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/10/2019 )



Mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Les 12 et 13 septembre 2019, une conférence nationale des acteurs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a tracé le bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et les perspectives et priorités des années à venir, en particulier dans les territoires.

Dès 2019, 104 territoires sont engagés dans cette démarche de contractualisation.
La présente instruction précise le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action.

Au sommaire
1. Afin de concrétiser l’engagement du gouvernement en faveur de l’accompagnement des sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la prévention spécialisée, des crédits complémentaires sont délégués à l’ensemble des départements signataires d’une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

2. La mise en œuvre des engagements conventionnels repose sur une logique de résultats, réaffirmée au travers d’une matrice d’indicateurs simplifiée sur laquelle les collectivités signataires d’une convention s’engagent

3. Outre la contractualisation, le gouvernement souhaite dès 2019 donner des marges de manœuvre supplémentaires aux territoires, portées par les hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté


INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 - NOR : SSAA1925978J - 2019-09-25

 











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