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Afin de lutter contre les disparités de répartition des médecins sur le territoire et d’améliorer l’accès aux soins, plusieurs mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics ces dernières années afin d’inciter les médecins à s’installer ou à maintenir leur activité libérale dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.
L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 - NOR : SSAS1908424J - 2019-03-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44678.pdf
L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 - NOR : SSAS1908424J - 2019-03-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44678.pdf
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