L’année 2019 sera marquée par la poursuite du déploiement du protocole PPCR dans les trois versants de la fonction publique. Environ 750 M€ seront mobilisés à cet effet en 2019. L’ensemble des textes réglementaires ont été publiés pour les versants territorial et hospitalier, et, pour l’État, les travaux sont désormais concentrés sur quelques corps à faibles effectifs.
Les autres mesures prises lors du rendez-vous salarial permettent de préserver le pouvoir d’achat des agents publics et de mieux reconnaître le travail et l’engagement professionnel de ces derniers.
Parmi les mesures mises en œuvre dès le début de l’année 2019, on peut souligner :
- La reconduction du dispositif de garantie individuelle de pouvoir d’achat ;
- L’amélioration des conditions d’indemnisation des frais de mission;
- L’abaissement du seuil d’indemnisation des jours épargnés sur les compte épargne temps (CET) ainsi que l’augmentation du barème d’indemnisation de ces jours afin de renforcer la valorisation financière du CET ;
- La stricte compensation de la hausse de CSG et sa revalorisation au 1er janvier 2019.
En outre, la discussion a porté sur de nouveaux engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement à l’égard des agents publics, qui s’articulent autour de 3 axes :
L’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires accomplies par les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, à l’instar du dispositif applicable aux salariés du secteur privé. Cette mesure de pouvoir d’achat concerne environ 1,5M d’agents et entrera en vigueur le 1er septembre 2019. Pour les agents concernés, le gain moyen varie entre 120 à 190€ par an.
L’amélioration des conditions d’exercice des agents publics en secteur hospitalier et la valorisation de l’investissement personnel et professionnel de ces agents.
- L’exercice de fonctions dans le secteur sensible de la gérontologie sera mieux indemnisé avec l’élargissement du champ d’application et la revalorisation de la prime d’assistants de soins.
- Les conditions de reclassement des aides-soignants accédant au corps des infirmiers par la promotion professionnelle seront améliorées.
- Les personnels engagés dans des protocoles de coopération interprofessionnelle seront valorisés, notamment les infirmiers en pratique avancée qui bénéficieront d’une reconnaissance statutaire de leurs nouvelles responsabilités.
- Le plafond mensuel d’heures supplémentaires susceptibles d’être réalisées par les agents hospitaliers sera relevé à 20h pour mieux prendre en compte les sujétions spécifiques à ce versant de la fonction publique.
Ces différentes mesures feront l’objet prochainement d’une concertation sous l’égide du ministère des solidarités et de la santé afin d’en préciser les modalités d’application et le calendrier de mise en œuvre.
La mise en place du nouveau dispositif d’accompagnement financier des trajets domicile-travail, pour celles et ceux qui privilégient le déplacement à vélo, avec la mobilisation d’une enveloppe de 9,2M€ pour les agents de l’État en 2019. Les modalités de mise en œuvre du dispositif seront définies en concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics dans les prochains mois.
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Au total, pour l’année 2019, c’est près d’1 milliard d’euros qui sera consacré au pouvoir d’achat des agents publics, ciblés sur la tenue des engagements pris et la valorisation du travail.
Les enjeux en matière de protection sociale complémentaire (PSC) ont aussi été abordés.
Le secrétaire d’État a fait part des progrès réalisés par la mission confiée aux trois inspections générales au début de l’année 2018, permettant la communication des travaux de la mission et l’engagement d’une concertation au premier trimestre 2019.
Ministère de l'Action et des Comptes publics - 2018-10-18
Les autres mesures prises lors du rendez-vous salarial permettent de préserver le pouvoir d’achat des agents publics et de mieux reconnaître le travail et l’engagement professionnel de ces derniers.
Parmi les mesures mises en œuvre dès le début de l’année 2019, on peut souligner :
- La reconduction du dispositif de garantie individuelle de pouvoir d’achat ;
- L’amélioration des conditions d’indemnisation des frais de mission;
- L’abaissement du seuil d’indemnisation des jours épargnés sur les compte épargne temps (CET) ainsi que l’augmentation du barème d’indemnisation de ces jours afin de renforcer la valorisation financière du CET ;
- La stricte compensation de la hausse de CSG et sa revalorisation au 1er janvier 2019.
En outre, la discussion a porté sur de nouveaux engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement à l’égard des agents publics, qui s’articulent autour de 3 axes :
L’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires accomplies par les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, à l’instar du dispositif applicable aux salariés du secteur privé. Cette mesure de pouvoir d’achat concerne environ 1,5M d’agents et entrera en vigueur le 1er septembre 2019. Pour les agents concernés, le gain moyen varie entre 120 à 190€ par an.
L’amélioration des conditions d’exercice des agents publics en secteur hospitalier et la valorisation de l’investissement personnel et professionnel de ces agents.
- L’exercice de fonctions dans le secteur sensible de la gérontologie sera mieux indemnisé avec l’élargissement du champ d’application et la revalorisation de la prime d’assistants de soins.
- Les conditions de reclassement des aides-soignants accédant au corps des infirmiers par la promotion professionnelle seront améliorées.
- Les personnels engagés dans des protocoles de coopération interprofessionnelle seront valorisés, notamment les infirmiers en pratique avancée qui bénéficieront d’une reconnaissance statutaire de leurs nouvelles responsabilités.
- Le plafond mensuel d’heures supplémentaires susceptibles d’être réalisées par les agents hospitaliers sera relevé à 20h pour mieux prendre en compte les sujétions spécifiques à ce versant de la fonction publique.
Ces différentes mesures feront l’objet prochainement d’une concertation sous l’égide du ministère des solidarités et de la santé afin d’en préciser les modalités d’application et le calendrier de mise en œuvre.
La mise en place du nouveau dispositif d’accompagnement financier des trajets domicile-travail, pour celles et ceux qui privilégient le déplacement à vélo, avec la mobilisation d’une enveloppe de 9,2M€ pour les agents de l’État en 2019. Les modalités de mise en œuvre du dispositif seront définies en concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics dans les prochains mois.
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Au total, pour l’année 2019, c’est près d’1 milliard d’euros qui sera consacré au pouvoir d’achat des agents publics, ciblés sur la tenue des engagements pris et la valorisation du travail.
Les enjeux en matière de protection sociale complémentaire (PSC) ont aussi été abordés.
Le secrétaire d’État a fait part des progrès réalisés par la mission confiée aux trois inspections générales au début de l’année 2018, permettant la communication des travaux de la mission et l’engagement d’une concertation au premier trimestre 2019.
Ministère de l'Action et des Comptes publics - 2018-10-18