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Domaines public et privé - Forêts

Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/05/2019 )



Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019
La présente instruction technique s'inscrit dans l'atteinte de l'objectif central du programme national de la forêt et du bois (PNFB) de création de valeur et d'emploi, en mobilisant et gérant durablement la ressource disponible. Le maintien de la capacité productive et la protection de la forêt nécessitent la mise en œuvre de sylvicultures adaptées, intégrant le renouvellement des peuplements par régénération naturelle ou plantation. 

En comblant le mitage de la cartographie des mesures d'accompagnement du reboisement déjà existantes, ce dispositif national ouvert en juin 2018 permet à tous les propriétaires forestiers - quelle que soit la localisation et la surface de leurs parcelles - de pouvoir accéder à un soutien à la plantation (transformation) en couvrant l'ensemble du territoire national (ce qui n'était pas le cas précédemment). 

De par son articulation avec les dispositifs existants, il assure une synergie et un complément de financement, véritable effet de levier, pour tendre vers les objectifs du PNFB. 

C'est donc dans ce cadre qu'une aide du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) à l'amélioration des peuplements, et en particulier à la plantation, est mise en œuvre. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement. 
La présente mesure d'aide vise à renforcer la valeur économique des peuplements existants afin d’être en mesure d’approvisionner les filières de transformation du bois d’œuvre en qualité et en quantité. 

CIRCULAIRE - NOR : AGR1909982J - 2019-04-30











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