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Missions et organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la communication - Partenariat avec les collectivités territoriales

Rédigé par ID CiTé le 29/01/2021



Missions et organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la communication - Partenariat avec les collectivités territoriales
Le décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la communication modifie l’appellation de la direction générale des patrimoines, qui devient la direction générale des patrimoines et de l’architecture, crée la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, modifie les compétences des directions générales et des délégations de l’administration centrale et précise leur articulation.

La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle définit, coordonne et évalue la politique de l’État visant à garantir la participation et l’accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits culturels.

Elle élabore et coordonne la politique du ministère en matière d’éducation artistique et culturelle. Elle veille au développement des pratiques amateurs. Elle engage et promeut des actions innovantes en matière de participation à la vie culturelle. Elle élabore la politique ministérielle en matière de handicap, en lien avec le secrétariat général.


Elle participe au développement des politiques culturelles territoriales et coordonne les initiatives visant à renforcer l’aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Elle élabore et coordonne la stratégie ministérielle en matière d’enseignement supérieur. À ce titre, elle contribue au pilotage des enjeux transversaux identifiés dans les politiques de l’enseignement supérieur. Elle anime, en lien avec les directions, la politique de recherche dans le champ de compétence du ministère. «Elle conduit la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique et technique. «Elle veille à l’analyse des modèles économiques, notamment ceux des opérateurs.

Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu’à la stratégie et à la gestion budgétaire. Elle assure l’animation des services déconcentrés et des opérateurs dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre.»


Le département de l’action territoriale
En liaison avec les directions générales et les responsables de programme, il est chargé de l’animation du réseau des services déconcentrés du ministère. Il coordonne l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des contrats de plan État-Région.

Il assure la synthèse des objectifs assignés aux services déconcentrés.

Il coordonne l’élaboration de la directive nationale d’orientation et contribue à l’évaluation de sa mise en œuvre. Il organise et anime le dialogue de gestion entre les services déconcentrés et l’administration centrale. Il veille à l’adéquation entre les missions de ces services et les moyens qui leur sont affectés.


BO ministère de la Culture - Hors-série n°4 - Janvier 2021
 







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